Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent un contrat entre BeGOOD Solutions Ltd (« nous »), immatriculée sous le numéro 16854996, 128 City Road, London EC1V 2NX, et l’entreprise qui utilise CLIMB (« vous », le « client »). « CLIMB » désigne les applications CLIMB et CLIMB Coach, y compris leurs versions web, ainsi que les services sous-jacents.

En créant une entreprise dans CLIMB, vous confirmez avoir le pouvoir d’accepter ces conditions au nom de l’entreprise. CLIMB est destiné à un usage professionnel : ces conditions ne s’adressent pas aux consommateurs.

Si vous utilisez CLIMB parce que votre employeur vous a invité, notre client est votre employeur. Vous devez néanmoins respecter les règles d’utilisation acceptable ci-dessous, et notre politique de confidentialité explique comment vos données sont traitées.

CLIMB est en accès anticipé. Cela signifie que des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou supprimées à mesure que nous construisons le produit avec nos premiers clients, et que des anomalies peuvent survenir. Nous vous informerons des changements importants.

Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer CLIMB sans vous devoir de contrepartie. Nous ne mentionnerons jamais publiquement votre nom ou celui de votre entreprise sans votre autorisation.

• Fournissez des informations exactes lors de votre inscription et maintenez-les à jour.
• Gardez vos identifiants de connexion confidentiels. Chaque personne doit disposer de son propre compte : ne partagez pas les comptes. Sur un ordinateur partagé, déconnectez-vous après utilisation.
• Vous décidez qui inviter et quel rôle attribuer à chacun. Vous êtes responsable des actions effectuées dans CLIMB par les personnes que vous invitez, ainsi que de la révocation de leur accès lorsqu’elles quittent l’entreprise.
• Prévenez-nous immédiatement à l’adresse help@begood.solutions si vous pensez qu’un compte a été utilisé de manière frauduleuse.

CLIMB vous aide à enregistrer les présences et à tenir les dossiers du personnel. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites, notamment :

• disposer d’une base légale pour utiliser les données personnelles de vos collaborateurs et les informer de cet usage, par exemple dans votre propre notice de confidentialité ;
• vous assurer de l’exactitude des données saisies et vérifier les heures avant de vous y fier, notamment pour l’établissement de la paie ;
• respecter vos obligations légales, telles que les règles relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la tenue de registres, et conserver les documents exigés par la loi ;
• utiliser CLIMB de façon loyale et transparente avec votre personnel, et non à des fins de surveillance dissimulée.

CLIMB est un outil logiciel et ne constitue pas un conseil juridique, RH ou de gestion de la paie.

Si vous utilisez des badges NFC pour le pointage, placez-les aux endroits prévus pour pointer, maintenez-les en bon état et retirez ou désactivez ceux que vous n’utilisez plus. Nous ne sommes pas responsables des badges perdus, endommagés, déplacés ou détournés. Prévenez-nous si vous pensez qu’un badge a été copié ou altéré afin qu’il puisse être désactivé. Le pointage par badge nécessite l’application mobile ; les versions web ne peuvent pas lire les badges.

Toute personne utilisant CLIMB s’engage à ne pas :

• l’utiliser à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses ;
• pointer à l’arrivée ou au départ à la place d’une autre personne, ou falsifier des relevés de présence ;
• tenter d’accéder à des comptes ou à des données qu’elle n’est pas autorisée à consulter ;
• sonder, scanner ou tester la sécurité de CLIMB sans notre autorisation écrite préalable. Notre Politique de sécurité explique comment signaler des vulnérabilités suspectées ; elle n’accorde pas en soi la permission d’effectuer des tests ;
• copier, modifier, procéder à l’ingénierie inverse ou revendre CLIMB, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi ;
• téléverser du code malveillant, ou surcharger ou perturber nos systèmes.

Les informations que vous et votre équipe saisissez dans CLIMB (« données client ») vous appartiennent. Vous nous autorisez à les héberger et à les traiter uniquement pour vous fournir, sécuriser et assurer le support de CLIMB. Vous pouvez les exporter pendant toute la durée d’utilisation de CLIMB et durant les 30 jours suivant votre départ.

Pour les données personnelles contenues dans vos données client, vous agissez en qualité de responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD britannique. Les présentes clauses constituent notre accord de traitement des données. Nous nous engageons à :

1. ne les traiter que sur vos instructions documentées, lesquelles consistent en les présentes conditions et votre utilisation des fonctionnalités de CLIMB, sauf obligation légale contraire (auquel cas nous vous en informerons, si la loi le permet) ;
2. veiller à ce que toute personne amenée à les traiter soit soumise à une obligation de confidentialité ;
3. maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (décrites dans notre politique de confidentialité) ;
4. ne faire appel qu’à des sous-traitants ultérieurs des catégories mentionnées dans notre politique de confidentialité, liés par des engagements écrits offrant un niveau de protection équivalent aux présentes, vous communiquer sur demande le nom de nos sous-traitants actuels et vous informer avant tout ajout ou remplacement afin que vous puissiez émettre une objection ;
5. ne les transférer hors du Royaume-Uni qu’avec les garanties exigées par le droit britannique ;
6. vous aider à répondre aux demandes de personnes exerçant leurs droits sur leurs données, ainsi qu’en matière de sécurité, de notification de violation et d’analyses d’impact relatives à la protection des données, dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire ;
7. vous informer dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant vos données ;
8. supprimer vos données personnelles dans un délai de 90 jours après que vous avez cessé d’utiliser CLIMB, à l’issue de la période d’exportation de 30 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver ;
9. mettre à votre disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre la réalisation d’audits, moyennant un préavis raisonnable et au maximum une fois par an, sauf exigence contraire d’une autorité de contrôle.

Les données concernées sont décrites dans notre politique de confidentialité : les informations de compte de votre personnel, les dossiers des employés et les présences, traités aussi longtemps que vous utilisez CLIMB pour enregistrer les présences et les heures de travail et gérer votre équipe.

Nous sommes propriétaires de CLIMB, y compris de ses logiciels, de son design et de sa marque. Tant que les présentes conditions s’appliquent, nous vous accordons, ainsi qu’à votre équipe, un droit non exclusif et noncessible d’utiliser CLIMB pour les besoins de votre entreprise. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère la propriété de CLIMB.

CLIMB est gratuit pendant la période d’accès anticipé, sauf accord écrit contraire. Avant d’introduire toute facturation, nous vous communiquerons les tarifs à l’avance et vous pourrez choisir de poursuivre ou non. Nous ne vous facturerons jamais rien sans votre accord.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de CLIMB, mais durant l’accès anticipé nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs. Nous pouvons être amenés à interrompre temporairement le service pour maintenance, en essayant de le faire en dehors des heures de travail et en prévenant à l’avance lorsque c’est possible. Pour obtenir de l’aide, écrivez à help@begood.solutions.

Vous pouvez cesser d’utiliser CLIMB à tout moment en nous en informant. Nous pouvons mettre fin aux présentes conditions moyennant un préavis de 30 jours envoyé par e-mail.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès immédiatement si vous manquez gravement ou de façon répétée aux présentes conditions, si cela est nécessaire pour protéger CLIMB ou d’autres clients, ou si la loi l’exige. Nous vous en indiquerons la raison, sauf interdiction légale.

Lorsque ces conditions prennent fin, votre droit d’utiliser CLIMB cesse. Vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours, après quoi nous les supprimons comme décrit ci-dessus. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (telles que celles relatives aux données, à la responsabilité et au droit applicable) demeurent en vigueur.

Pendant l’accès anticipé, CLIMB est fourni « en l’état » (as is). Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie autre que celles expressément prévues dans les présentes conditions.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue ou limitée.

Dans tous les autres cas :

• aucune des parties ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profit, de chiffre d’affaires, d’activité ou de clientèle ;
• notre responsabilité totale envers vous au cours de toute période de 12 mois est limitée au montant le plus élevé entre 100 £ et les sommes que vous nous avez versées au cours de cette période.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que CLIMB évolue. Nous modifierons alors la date figurant en haut de page et vous informerons par e-mail au moins 30 jours à l’avance de tout changement vous affectant de manière substantielle. Si vous continuez à utiliser CLIMB après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles conditions s’appliquent ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser CLIMB.

• Les présentes conditions, accompagnées de notre politique de confidentialité et de tout accord écrit conclu entre nous, constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant CLIMB.
• Aucune des parties n’est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes conditions sans notre accord. Nous pouvons transférer les nôtres, par exemple en cas de cession de notre entreprise, et vous en informerons le cas échéant.
• Si l’une des stipulations des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne nous prive pas de la faculté de le faire valoir ultérieurement.
• Aucun tiers ne dispose de droits au titre des présentes conditions en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.
• Les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive.

Questions concernant ces conditions : help@begood.solutions, ou par courrier à BeGOOD Solutions Ltd, 128 City Road, London EC1V 2NX.